Conditions Générales de Vente de BrillAuto68
Dernière mise à jour : 01-06-2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par BrillAuto68, entreprise spécialisée dans le nettoyage de véhicules à domicile.
1. Présentation de l’entreprise
BrillAuto68
Forme juridique : EI (Entrepreneur Individuel)
Siège social : 68000 Colmar
SIRET : En Attente...
Email : brillauto68@gmail.com
Téléphone : 07 64 19 32 22
2. Prestations proposées
BrillAuto68 propose le nettoyage intérieur, extérieur de véhicules légers à domicile. Le client choisit la préstation souhaitée lors de la réservation.
3. Prise de rendez-vous
La réservation peut se faire via le site internet. La date et l’heure seront confirmées selon la disponibilité de BrillAuto68. Le client s'engage à fournir un emplacement adapté pour la réalisation de la prestation (accès à une prise électrique et à un point d’eau extérieur).
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs sont consultables sur le site internet ou communiqués par devis. BrillAuto68 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation du rendez-vous.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à la fin de la prestation, par carte bancaire, espèces ou virement bancaire. Toute prestation commencée est due en totalité.
6. Annulation et report
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au moins 24h à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, BrillAuto68 se réserve le droit de facturer des frais d’annulation équivalents à 50% du montant de la prestation réservée.
7. Responsabilités
BrillAuto68 s’engage à effectuer les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, BrillAuto68 ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages existants sur le véhicule non signalés à l’arrivée ;
- Des objets de valeur laissés dans le véhicule ;
- De l’impossibilité d’exécuter la prestation en cas d’accès impossible ou d’intempéries majeures.
8. Obligations du client
Le client doit :
- Assurer un accès libre au véhicule à l’heure convenue ;
- Fournir l’autorisation d’accéder à un point d’eau et d’électricité ;
- Avoir vidé le véhicule de ses effets personnels avant la prestation.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour toute prestation réservée à distance. Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de BrillAuto68 seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.